Bonjour à tous.
Nous devons instruire une demande de PC pour un étal de fruits et légumes démontable qui sera installé 6 mois par an sur un parking communal.
En nous transmettant la demande, la mairie concernée porte à notre connaissance un PC antérieur, accordé pour 5 ans.
A l'époque nous n'étions pas service instructeur mais avons récupéré les archives.
Le dossier d'instruction du PC antérieur n'explique pas cette limite de durée (car bien sûr il n'y a aucune motivation).
Je ne vous cache pas que cette demande me laisse coi, plongé dans des questionnements absurdes :
Si c'est démonté et remonté chaque année, quid de l'affichage, de la DOC, de la DAACT ?
Ou bien doit-on admettre que le chantier n'est jamais terminé ?
Mais alors, si une année le commerçant n'installe pas son étal, doit on considérer cela comme une interruption de travaux de plus d'une année ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider à sortir de cette "twilight zone".
Etal fruits et légumes
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Re: Etal fruits et légumes
Ce serait pas mieux de passer par une occupation temporaire du domaine public pour eux ? C'est comme pour une terrasse de café, on fait pas de PC pour ça.
Re: Etal fruits et légumes
Effectivement, je ne crois pas que la procédure de PC soit bien adaptée.
Cela dit, sauf erreur, il semble bien qu'on soit dans le champ d'application du PC (surface supérieure à 40 m², pas de dispense au titre de l'installation temporaire car > 3 mois).
Et de plus, j'ai des raisons de craindre que ce soit la mairie qui pousse au dépôt de PC et qui demande que ce soit accordé à titre temporaire ... ...
Cela dit, sauf erreur, il semble bien qu'on soit dans le champ d'application du PC (surface supérieure à 40 m², pas de dispense au titre de l'installation temporaire car > 3 mois).
Et de plus, j'ai des raisons de craindre que ce soit la mairie qui pousse au dépôt de PC et qui demande que ce soit accordé à titre temporaire ... ...
Re: Etal fruits et légumes
Je pense qu'il s'agissait d'un permis de construire saisonnier, basé sur les articles L432-1 et -2
Re: Etal fruits et légumes
Banco !
Merci pour la réponse.
J'aurai une petite pensée pour mon successeur dans 5 ans et je laisserai un petit visa qui va bien dans l'arrêté.
Merci pour la réponse.
J'aurai une petite pensée pour mon successeur dans 5 ans et je laisserai un petit visa qui va bien dans l'arrêté.