Etal fruits et légumes

[Ramsès II]

Bonjour à tous.

Nous devons instruire une demande de PC pour un étal de fruits et légumes démontable qui sera installé 6 mois par an sur un parking communal.
En nous transmettant la demande, la mairie concernée porte à notre connaissance un PC antérieur, accordé pour 5 ans.
A l'époque nous n'étions pas service instructeur mais avons récupéré les archives.
Le dossier d'instruction du PC antérieur n'explique pas cette limite de durée (car bien sûr il n'y a aucune motivation).

Je ne vous cache pas que cette demande me laisse coi, plongé dans des questionnements absurdes :
Si c'est démonté et remonté chaque année, quid de l'affichage, de la DOC, de la DAACT ?
Ou bien doit-on admettre que le chantier n'est jamais terminé ?
Mais alors, si une année le commerçant n'installe pas son étal, doit on considérer cela comme une interruption de travaux de plus d'une année ?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider à sortir de cette "twilight zone".

[NiCoK]

Ce serait pas mieux de passer par une occupation temporaire du domaine public pour eux ? C'est comme pour une terrasse de café, on fait pas de PC pour ça.

[Ramsès II]

Effectivement, je ne crois pas que la procédure de PC soit bien adaptée.
Cela dit, sauf erreur, il semble bien qu'on soit dans le champ d'application du PC (surface supérieure à 40 m², pas de dispense au titre de l'installation temporaire car > 3 mois).
Et de plus, j'ai des raisons de craindre que ce soit la mairie qui pousse au dépôt de PC et qui demande que ce soit accordé à titre temporaire ... ...

[Fanch]

Je pense qu'il s'agissait d'un permis de construire saisonnier, basé sur les articles L432-1 et -2

[Ramsès II]

Banco !
Merci pour la réponse.
J'aurai une petite pensée pour mon successeur dans 5 ans et je laisserai un petit visa qui va bien dans l'arrêté.