Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite transformer sont garage en fournil, pour fabriquer son pain et le vendre sur les marchés (pas de vente dans le garage). les seules modification extérieures seraient création d'une fenêtre et transformation de la porte de garage en une porte simple.
Ma question est la suivante: (je précise que nous sommes en PLU et ce terrain n'est pas soumis à ABF)
Que demanderiez-vous comme dossier? (DP ou PC) avec ces quelques infos j'opterais pour une DP, mais j'ai un doute sur le changement de destination car si c'est considéré comme changement de destination ce serait un PC.
Merci à vous et une bonne journée
Transformation garage en fournil
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Re: Transformation garage en fournil
Bonjour,
A priori permis de construire car c'est effectivement un changement de destination avec modification de l'aspect extérieur de la façade.
En supposant que le garage dont vous parlez est bien rattaché (en tant qu'annexe) à une construction dont la destination est autre que celle prévue (artisanat donc).
A priori permis de construire car c'est effectivement un changement de destination avec modification de l'aspect extérieur de la façade.
En supposant que le garage dont vous parlez est bien rattaché (en tant qu'annexe) à une construction dont la destination est autre que celle prévue (artisanat donc).
Re: Transformation garage en fournil
Merci pour vos infos.
A bientôt
A bientôt