Modification de PLU en période électorale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Phil34310
Messages : 1
Enregistré le : ven. 15 nov. 2019 16:48

Modification de PLU en période électorale

Message par Phil34310 »

Cinq mois avant les élections municipales de mars 2020, je pense qu'il serait plus prudent de ne pas engager une modification simplifiée de PLU pour correction d'erreur matérielle, sachant que la mise à disposition du projet risque de tomber en février, en pleine campagne... Est-ce aussi votre avis ?
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Modification de PLU en période électorale

Message par jfaujo »

C'est de la politique pure mais rien n'empeche. Par contre, faut accélérer le mouvement (examen cas par cas pour l'AE notamment) pour délibérer avant les élections
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