Bonjour à toutes et tous,
Un permis initial a été délivré. Permis soumis à EI obligatoire (donc à enquête publique), ESSP etc.
Un permis modificatif est envisagé.
Devons-nous, lors de la procédure d'instruction du PC modificatif refaire une actualisation de l'Ei (le gabarit est inchangé) ainsi qu'une nouvelle enquête publique ?
Je vous remercie !
permis de construire modificatif et enquête publique
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Re: permis de construire modificatif et enquête publique
Personnellement, j'aurais tendance à regarder avec précision l'objet de la modif.