DAACT en ERP, question sur les 5e catégorie

[Al Bundy]

Bonjour,

Une question toute bête me vient à la lecture du R.462-7b du code de l'urbanisme :
"Lorsqu'il s'agit de travaux soumis aux dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux immeubles de grande hauteur, soit aux dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux établissements recevant du public ; dans ce cas, il est effectué en liaison avec le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sauf lorsqu'il s'agit d'établissements recevant du public de 5e catégorie ne disposant pas de locaux d'hébergement".
Cette fin de phrase signifie que le récolement n'est pas obligatoire pour les 5e cat. sans locaux à sommeil, OU bien que le récolement se fait sans le directeur du SDIS ?
Merci pour vos lumières.

[Ramsès II]

Bonsoir,
Par le pouvoir du point virgule ancestral, je souscris à la seconde hypothèse.

[agenturba77]

Bonjour à tous.

En effet pour les ERP de 5ème catégorie il n'y aura pas de visite de sécurité pour la réception des travaux. Il y a juste un avis de leur part (ainsi que l'access PMR) sur le dossier d'autorisation de travaux au titre des ERP.

Par contre pour les ERP même classés en 5ème catégorie mais de type locaux à sommeil, la visite de réception sera à demander par le pétitionnaire, une fois les travaux terminés.

Bien cordialement et bonnes fêtes de fin d'année.