Bonjour,
J'ai une question concernant les travaux dans le secteur ABF.
Est ce qu'il faut faire une demande de travaux pour toute modif de façade exemple remplacement ou pose d'un store sur un commerce, est ce qu'ils doivent déposer une DP?
MERCI,
Cordialement,
Travaux secteur ABF
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Re: Travaux secteur ABF
Bonjour,
Vous trouverez la réponse à l'article R.421-17a) du code de l'urbanisme. Secteur ABF ou pas, les modif de façades sont soumises à autorisation.
Vous trouverez la réponse à l'article R.421-17a) du code de l'urbanisme. Secteur ABF ou pas, les modif de façades sont soumises à autorisation.