Bonjour,
J'ai actuellement un beau dossier pour un CUb en zac.
La ZAC a été créé, le secteur fait l'objet d'une OAP dans notre PLU mais lors de la retranscription de la zac dans le PLU, il manque un bon nombre de détails. Ainsi, le CUb est compatible avec l'OAP (il est meme conforme) mais pas aux plans de la zac.
L'aménageur qui gère la zac nous demande de refuser le CUb. Or, j'ai dans l'idée que ce n'est pas possible car je n'ai pas de document opposable.
Ainsi, je m'interroge : sur une ZAC, qu'est ce qui est opposable à une autorisation d'urbanisme ? Le Plan de composition ?
Sur la précédente zac, on avait un plan d'aménagement de zone mais là non.
J'ai lu la documentation que certains d'entre vous avait recommandé sur d'autres discussions mais ce rapport ZAC/demande d'urbanisme est peu évoqué. On évoque surtout le rapport entre le PLU et la ZAC
En vous remerciant par avance,
Autorisation d'urbanisme en ZAC
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC
vous avez un cahier des charges de la ZAC ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC
Oui mais il n'indique pas certaines informations qu'on a uniquement sur le plan de composition (haies le long de la zac par exemple)
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC
plan de composition, plan d'aménagement, OAP...quel mélange !
le règlement de ZAC est-il inclus, sous forme d'OAP, au PLU ?
si oui, c'est lui qui est opposable, pas les plans vendant du rêve présentant des hypothèses d'aménagement par le concessionnaire lors de l'élaboration du projet.
je n'ose rappeler les termes des L311-7 et D311-11-2
le règlement de ZAC est-il inclus, sous forme d'OAP, au PLU ?
si oui, c'est lui qui est opposable, pas les plans vendant du rêve présentant des hypothèses d'aménagement par le concessionnaire lors de l'élaboration du projet.
je n'ose rappeler les termes des L311-7 et D311-11-2
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Autorisation d'urbanisme en ZAC
Bonjour,
Comme vous le dites, je n'utilise pas les bons termes.
Pas de PAZ non
J'ai bien saisi que le cahier des charges était opposable mais il n'y a rien qui bloque le projet du CUb dedans car ce n'est pas le but du document à mon sens.
Une OAP reprend bien le règlement de la ZAC mais la aussi les orientations comme le plan de l'OAP ne vont pas dans le détail (ce n'est pas le but d'une OAP de toute manière). Donc rien qui ne s'oppose au CUb là aussi.
Le CUb s'oppose au plan de composition de la zac car ils prévoient un collectif dans un espace prévu pour des espaces verts et de la voirie interne mais il n'est pas contraire au PLU (OAP comme règlement)
Je pense qu'on va partir sur un tacite (CUa donc au final). C'est moche mais on n'a pas toujours le choix
Comme vous le dites, je n'utilise pas les bons termes.
Pas de PAZ non
J'ai bien saisi que le cahier des charges était opposable mais il n'y a rien qui bloque le projet du CUb dedans car ce n'est pas le but du document à mon sens.
Une OAP reprend bien le règlement de la ZAC mais la aussi les orientations comme le plan de l'OAP ne vont pas dans le détail (ce n'est pas le but d'une OAP de toute manière). Donc rien qui ne s'oppose au CUb là aussi.
Le CUb s'oppose au plan de composition de la zac car ils prévoient un collectif dans un espace prévu pour des espaces verts et de la voirie interne mais il n'est pas contraire au PLU (OAP comme règlement)
Je pense qu'on va partir sur un tacite (CUa donc au final). C'est moche mais on n'a pas toujours le choix