Pièce complémentaire ou pièce modificative

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jfaujo
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Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Pièce complémentaire ou pièce modificative

Message par jfaujo »

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour une question sans importance et d'ordre sémantique : une pièce reçue suite à une demande de pièces peut etre une pièce modificative ? Je ne suis pas du tout d'accord avec un collègue là dessus. Personnellement, je juge le caractère complémentaire ou modificatif de la pièce selon le dossier. Si la pièce vient remplacer une pièce du dossier, je vois ca comme une pièce modificative. S'il s'agit d'un élément nouveau, c'est une pièce complémentaire.

De son coté, il voit la pièce complémentaire comme les pièces demandées dans la demande de pièces et modificatif quand ca vient du libre arbitre du demandeur qui change son projet par exemple

Qu'en pensez vous ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Pièce complémentaire ou pièce modificative

Message par Emmanuel Wormser »

comme vous le soulignez, ça n'a pas grande importance et je ne vois pas ce que ça change... à l'instruction
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
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Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Pièce complémentaire ou pièce modificative

Message par Fanch »

l'une comme l'autre sont des pièces complémentaires (déposées après le début de l'instruction) modifiant le dossier.

donc les deux ? et en effet, la manière dont vous les appelées n'a aucune importance ni conséquence sur l'instruction....
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Pièce complémentaire ou pièce modificative

Message par jfaujo »

Merci, on va éviter de dire "depot de pièce complémentaire" dans les arrêtés et simplement dépot de pièces
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