De la reconstruction à l'identique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Jeandeflorette
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Enregistré le : sam. 5 oct. 2019 02:41

De la reconstruction à l'identique

Message par Jeandeflorette »

J'ai récemment entendu un chef instructeur de dossiers d'urbanisme soutenir que l'identique veut dire l'identique dans tous les cas (quand le règlement permet exceptionnellement de reconstruire une construction démolie ou détruite après sinistre etc).

Même quand le citoyen veut faire preuve de bonne volonté et s'adapter aux nouvelles normes techniques (ex. RT2012=1/6è de surface habitable en fenêtre aujourd'hui, façades isolantes améliorées) ou pire, quand il veut simplement mettre l'ancienne construction (pas conforme - pente de la toiture etc) en conformité avec le règlement - démolition=action de l'homme; destruction=sinistre.

Il me semble que le principe de l'identique est à lire au double bénéfice a) du particulier (qui doit pouvoir être replacé dans la situation antérieure) et b) de l'intérêt général et de la collectivité (pas faire plus que ce qui a été détruit: volume, surface, respect des normes et de l'harmonie du site etc). Et que dès lors que le particulier renonce au bénéfice de l'identique absolu (tout en ne cherchant pas à agrandir son patrimoine, bien sûr), il faut faire preuve de bon sens en ne sacrifiant pas l'esprit du texte au respect inconditionnel de la lettre.
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