Bonjour
Pourriez-vous me confirmer quelles autorisations urba sont à envoyées au contrôle légalité ? Concernant les CU
Merci beaucoup
Cdt
Contrôle légalité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Contrôle légalité
Je vais tenter une réponse "en creux" :
On n'envoie pas :
- les décisions de non-opposition à DP sans prescriptions
- les CU d'informations (Cua).
Donc tout le reste est à transmettre.
En tous cas, c'est ce qu'avait indiqué notre sous-préfecture par un courrier adressé à tous les maires.
On n'envoie pas :
- les décisions de non-opposition à DP sans prescriptions
- les CU d'informations (Cua).
Donc tout le reste est à transmettre.
En tous cas, c'est ce qu'avait indiqué notre sous-préfecture par un courrier adressé à tous les maires.
Re: Contrôle légalité
Je ne crois pas que ce soit sur un forum que vous trouverez la réponse.
Nous avons pu constater que cela dépendait des préfectures...
Par exemple, chez nous c'est tout sauf les CUa....
Nous avons pu constater que cela dépendait des préfectures...
Par exemple, chez nous c'est tout sauf les CUa....
Re: Contrôle légalité
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Re: Contrôle légalité
Il faudrait voir avec votre contrôle de légalité directement.
Ici on en envoi tout (CUa compris).
Ici on en envoi tout (CUa compris).