Contrôle légalité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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coco62
Messages : 13
Enregistré le : mer. 31 oct. 2018 09:53

Contrôle légalité

Message par coco62 »

Bonjour
Pourriez-vous me confirmer quelles autorisations urba sont à envoyées au contrôle légalité ? Concernant les CU
Merci beaucoup
Cdt
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Contrôle légalité

Message par Blukos »

Je vais tenter une réponse "en creux" :
On n'envoie pas :
- les décisions de non-opposition à DP sans prescriptions
- les CU d'informations (Cua).
Donc tout le reste est à transmettre.
En tous cas, c'est ce qu'avait indiqué notre sous-préfecture par un courrier adressé à tous les maires.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Contrôle légalité

Message par Muscardin »

Je ne crois pas que ce soit sur un forum que vous trouverez la réponse.
Nous avons pu constater que cela dépendait des préfectures...
Par exemple, chez nous c'est tout sauf les CUa....
coco62
Messages : 13
Enregistré le : mer. 31 oct. 2018 09:53

Re: Contrôle légalité

Message par coco62 »

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
urbajhin
Messages : 90
Enregistré le : ven. 10 févr. 2017 14:10

Re: Contrôle légalité

Message par urbajhin »

Il faudrait voir avec votre contrôle de légalité directement.
Ici on en envoi tout (CUa compris).
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