Bonjour,
J'ai à l'instruction un permis d'aménager pour un lotissement sans espaces ni équipements communs car il est situé en espace protégé.
Faut-il que le lotisseur prévoit la pose des coffrets ou simplement que les réseaux soit situé au droit du terrain.
Par ailleurs, si il est souvent écrit que viabilisation n'est pas raccordement, j'ai du mal a trouver des exemples et illustrations permettant de distinguer clairement l'un de l'autre.
Merci de votre aide
PA en espace protégé - Obligation du lotisseur
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1structeur
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 24 juil. 2018 11:15
Re: PA en espace protégé - Obligation du lotisseur
Bonjour,
Disons que dans ce cas, bien que la procédure soit un PA, il faut se demander ce qu'on ferait si c'était une DP.
Bref, si les réseaux sont au droit du terrain pas de souci.
Et pour le reste, je pars de la base suivante :
Les réseaux au droit du terrain, c'est la desserte.
Les coffrets/compteurs/etc. en limite de propriété c'est la viabilisation
Les tuyaux/câbles du bâtiment au réseau c'est le raccordement
Ces termes sont très galvaudés, et je crains d'en faire autant mais c'est une base pour dégrossir.
Disons que dans ce cas, bien que la procédure soit un PA, il faut se demander ce qu'on ferait si c'était une DP.
Bref, si les réseaux sont au droit du terrain pas de souci.
Et pour le reste, je pars de la base suivante :
Les réseaux au droit du terrain, c'est la desserte.
Les coffrets/compteurs/etc. en limite de propriété c'est la viabilisation
Les tuyaux/câbles du bâtiment au réseau c'est le raccordement
Ces termes sont très galvaudés, et je crains d'en faire autant mais c'est une base pour dégrossir.