Bonjour à toutes et à tous,
Les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, le maire peut-il autoriser lui même des travaux sur un chemin rural (tranchée Enedis)
Une simple autorisation de travaux délivrée au propriétaire avant signature d'une convention de servitude suffit ou faut il une autorisation pour voirie qui habituellement concerne les chemins publiques.
question complémentaire.
Mon collègue a délivré par le passé une autorisation de travaux pour les eaux et assainissement sur se même chemin rural dans les même conditions dois-je faire de même pour ENEDIS ou la simple autorisation au propriétaire suffit
Merci par avances de vos réponses
Dadounet
TRAVAUX CHEMIN RURAL
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