construction sur terrain privé communal par association.

[adit]

Bonjour à tous,

Question d'un maire d'une petite commune de mon secteur.

La commune prête au club de boule local, à titre gratuit et sans convention d'occupation un terrain privé communal.
Les occupants ont cloturé et fermé à clé l'accés à ce terran (passe encore), mais les boulistes ont décidé de construire un local sur la parcelle.

Ma question : A votre avis, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'être propriétaire pour déposer une DP ou un PC, si le club de boule n'est pas détenteur d'une convention l'autorisant à user du terrain comme bon lui semble, la DP ou le PC devraient être déposés par la mairie en l'état actuel des choses ?
Par contre si une convention est signé et précise que les aménagements sont à l'initiative du "locataire", il n'y aurait pas de problème au dépôt par l'association ?

Je ne sais pas si c'est très clair ??? Merci à vous

[Fanch]

pour autoriser la construction il faut soit une convention (AOT le plus souvent...), soit que la mairie construise elle-même le local et le mette à disposition de l'association, avec là encore, une convention pour en régler l'utilisation. De même, il vaudrait mieux régler par convention l'utilisation du terrain....

Par rapport à la clôture actuelle du terrain, pas sûr que cela soit de l'intérêt de la commune qu'une association s'approprie ainsi un de ses terrains, mais ça, c'est à vous et vos élus de voir. je vous rappelle néanmoins que la prescription acquisitive marche pour les terrains privés communaux.

[adit]

Merci pour votre réponse.

c'est très clair.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

il existe un bel outil si vous vous inscrivez dans le long terme : le bail à construire