Bonjour,
Ma collectivité a fait l'acquisition d'une parcelle afin de d'agrandir le trottoir et permettre ainsi l'alignement de la propriété au plan d'alignement départemental.
Ma question étant qu'elle est la procédure pour se faire rembourser l'acquisition de cette parcelle par le département, voir obtenir également une participation pour les travaux en découlant.
Je vous remercie pour votre aide.
Plan d'alignement départemental
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