Prise en charge de travaux dans le cadre d'un PC ?

[nahoj]

Bonjour,

Soit une parcelle supportant un bâtiment " la Poste" et du terrain libre.
Un promoteur a acheté au groupe immobilier de la Poste l'ensemble de la parcelle avec le bâtiment contenant le local "Poste".

Il obtient un permis de construire pour construction d'un petit immeuble sur le terrain libre + réhabilitation du bâtiment existant pour création de 6 logements tout en conservant un local d'activités pour la Poste dans ce bâtiment.
En parallèle, il y a une division en volumes et la commune achète au promoteur le local "Poste" pour être sur de maintenir l'activité.

Donc la commune devient copropriétaire d'un lot, les autres appartiennent au promoteur.


Et lors d'une réunion, le promoteur nous dit qu'il faudra voir qui paye le ravalement du bâtiment réhabilité. En effet, le permis de construire prévoit un ravalement pour le bâtiment réhabilité.

Donc ma question:
est ce au promoteur de financer tous les travaux prévus au permis de construire?
est il en droit de nous demander de participer au travaux sur le bâtiment réhabilité ( dans ce cas, répartition par tantiéme de propriété que l'on trouve dans l’État descriptif de division en volumes "EDDV" )

Ma première pensée fut que c'est le promoteur qui a monté le projet architectural et donc que c'est à lui de tout financer, mais la division en volumes me met le doute.

Merci de vos avis et conseils

[Al Bundy]

Bonjour,

Ce ravalement est déclaré dans le permis de construire ? Si oui ce devrait être au promoteur de le payer. Après il faut savoir comment se négocie/s'est négocié cette opération entre la ville et le promoteur.

[Emmanuel Wormser]

vous n'êtes pas copropriétaire ! la division volumétrique crée une propriété totalement divise !

[nahoj]

Nous sommes en tout cas propriétaire d'un lot, le local de la Poste. L'opération globale a été prévue et organisée (PC délivré) avant que nous devenions propriétaire.

un avis sur le financement de ce ravalement prévu au PC?

[Emmanuel Wormser]

vous n'êtes pas propriétaire d'un lot mais d'un volume... et c'est au pétitionnaire de payer les travaux autorisés...
tout ça aurait du être réglé lors de la division/vente du bien, ça n'a aucun rapport avec le permis de construire