Garage de 70m²

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NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Garage de 70m²

Message par NiCoK »

Je pense que ce que veut dire Emmanuel c'est qu'une incohérence n'est pas un motif d'incomplet. Même si en tant qu'instructeur, on doit tous plus ou moins profiter des courriers d'incomplet pour demander à corriger des informations erronées, ce n'est pas fait pour ça.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Garage de 70m²

Message par Emmanuel Wormser »

toutafé 8)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Garage de 70m²

Message par Blukos »

NiCoK a écrit : jeu. 12 sept. 2019 14:16 Même si en tant qu'instructeur, on doit tous plus ou moins profiter des courriers d'incomplet pour demander à corriger des informations erronées,
mais c'est tout à fait ce que l'on fait :) : jamais on ne fait d'incomplet pour ce seul motif.
Si c'est le dossier est complet ou sans délai ou si le demandeur persiste (c'est quelquefois justifié !) dans le maintien de la surface du local dédié au stationnement, on ajoute, dans l'arrêté, une phrase du style "le garage sera intégralement dédié au stationnement. Toute autre utilisation constituerait de la surface de plancher et devrait faire l’objet d’une demande de PC modificatif."
Ce que l'on cherche c'est avant tout à informer les demandeurs en amont et leur éviter des problèmes au moment des visites de contrôle de la DAACT. La plupart du temps, ils sont mal conseillés et font confiance à leur maitre d'œuvre pour constituer leur dossier. Mais ces dernier ne sont plus là à ce moment-là !
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Garage de 70m²

Message par ladenree »

Bonjour,

Juste encore une petite pierre à l'édifice :
Un particulier peut-il vouloir, dans son garage, conserver une petite aire de manoeuvre ??
Car j'ai lu plus haut qu'une place de stationnement avait, en principe 2,5m x 5m comme dimension...
Imaginons que je souhaite construire un garage pour mes 2 voitures + une remorque.
Puis-je prévoir, dans mon garage, une aire de manoeuvre et circulation afin de sortir la remorque sans être obligé de déplacer les autres véhicules ?

A mon avis OUI, et je ne vois donc vraiment pas en quoi l'instructeur peut, arbitrairement, définir une surface de garage maxi si aucun document d'urba le définit...

une ramarque là dessus :
Blukos a écrit : ven. 13 sept. 2019 08:37 "le garage sera intégralement dédié au stationnement. Toute autre utilisation constituerait de la surface de plancher et devrait faire l’objet d’une demande de PC modificatif."
Ce que l'on cherche c'est avant tout à informer les demandeurs en amont et leur éviter des problèmes au moment des visites de contrôle de la DAACT. La plupart du temps, ils sont mal conseillés et font confiance à leur maitre d'œuvre pour constituer leur dossier. Mais ces dernier ne sont plus là à ce moment-là !
C'est un article qui, pour moi, devrait alors en appeler bcp d'autres...
Du genre : "l'implantation devra être parfaitement respecter.
puis : les dimensions de la construction ne devront pas être modifiées
ou encore : la teinte de la couverture sera parfaitement conforme à la description...

En faite, la demande est déclarative, il est, à mon avis, pas nécessaire de demander au pétitionnaire à se conformer à sa propre demande...Et si on le fait pour l'objet de sa demande (le garage en garage), pourquoi pas "l'informer" qu'il se doit de respecter sa demande pour tout le reste ?? :mrgreen:
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