Bonjour,
A l'ère de la dématérialisation, apposer les cachets (date de réception en Mairie + les références de dossier sur chaque page des déclarations préalables, permis de construire etc. ) fait perdre un temps considérable.
Est-ce que certains services urbanismes communaux dématérialisent déjà une partie de ces dossiers pour l'envoi aux instructeurs et le contrôle de légalité au Préfet ?
Est-ce que le fait de dématérialiser les documents pourraient éviter d'apposer ces cachets sur chaque page ? Dans mon esprit, un dossier scanné correspondrait à un seul fichier daté et référencé…
Je suis preneuse de toutes astuces.
A ce jour, j'utilise un tampon pré rempli reprenant une partie des références du dossier : -- 059 400 -- J ----
C'est toujours ça de gagné en temps…
Idem pour les dossiers transmis au Préfet pour le contrôle de légalité : Un tampon sur lequel est inscrit Vu pour être annexé à mon arrêté en date du -- + un tampon complémentaire sur lequel je peux inscrire la date du jour
Merci d'avance !
Bon Week-end,
Dématérialisation - Cachets sur chaque page - Urbanisme
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