Dépôt d'une autorisation pour une serre de jardin

[Aww]

Bonjour,

L'article R421-9 g) du Code de l'Urbanisme stipule que les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ne nécessitent pas le dépôt d'une déclaration préalable. Cependant, je me demande si cela ne s'applique pas uniquement pour la création de châssis et de serres dans le cadre d'une exploitation agricole

Par exemple, si un particulier souhaite implanter une serre dans son jardin pour y réaliser son potager, est-ce que cela ne nécessite pas le dépôt d'une demande d'autorisation (DP si inférieure à 20m² et PC si supérieure)?
Ou si ce particulier souhaite implanter une serre pour l'utiliser comme "salon de jardin", est-ce qu'il peut ne pas déposer d'autorisation si cette serre remplie les conditions fixées dans l'article R421-9 g)?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.

[Fanch]

Bonjour,

le R421-9 indique justement les projet soumis à DP.

c'est le R421-2 e°) qui vous intéresse sinon, pour les dispenses de formalités. (serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80m )