Avis SPAR SEA....

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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Avis SPAR SEA....

Message par adit »

Bonjour,

Dans notre département, pour un PC en zone agricole, un agriculteur doit fournir une fiche spécifique de nécessité agricole.
Qu'en est-il chez vous ?

Nous avons quelquefois un avis simple défavorable du SPAR, en ce qui concerne l'implantation du ou des bâtiments invoquant le mitage de l'espace agricole et l'art L 101-2 du CU.
Mais les PLU (ceux que j'applique en tout cas) ne prévoit pas de distance maxi entre l'exploitation et les bâtiment en faisant partie, je ne peux donc pas appliquer cet avis défavorable.
Plus généralement comment gérez vous les avis simples des services consultés DDT, ABF..... ?
Emmanuel Wormser
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Re: Avis SPAR SEA....

Message par Emmanuel Wormser »

adit a écrit : mer. 31 juil. 2019 18:04 Dans notre département, pour un PC en zone agricole, un agriculteur doit fournir une fiche spécifique de nécessité agricole.

c'est évidemment illégal.
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Avis SPAR SEA....

Message par adit »

Pourquoi illégal ?
Ce sont les consignes de la DDT, issues de la Préfecture. le 63 est un département agricole, le CU prévoit une utilisation économe des espaces agricoles et forestiers. Il s'agit d'un avis simple.
Par contre si l'agriculteur ne fournie pas la fiche, un incomplet est difficile à justifier ( mais on demande quand même).
Le SEA donne un avis sur la nécessité agricole, mais je ne vois pas comment je pourrai justifier un refus alors que l'avis du SEA ne porte pas sur l'urbanisme mais sur la nécessité.
Le SPAR donne quelquefois des avis défavorable en invoquant le mitage, qu'on ne peut pas appliquer en PLU sauf si le règlement le permet dans ses articles de Zones.
Par contre en RNU c'est tout à fait applicable avec le 111-14 je pense. Je n'ai qu'une zone RNU située sur une CC partielle, et je n'ai jamais eu le cas encore.

Mais ce n'est que mon expérience (très courte) en ce domaine. Et je m'aperçois que selon les départements et les instructeurs l'application n'est pas la même partout.
J'ai eu l'exemple pour un cas de construction en zone non constructible d'une CC (un département tolère un empiètement sur la zone NC selon le cas et chez nous c'est hors de question même 1m²)
Mais on sort du sujet.

En bref, je me vois mal refuser une consigne de la DDT. On a (j'ai) souvent affaire à eux, et besoin d'eux.
Emmanuel Wormser
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Re: Avis SPAR SEA....

Message par Emmanuel Wormser »

si la DDT vous demande de sauter par le fenêtre, vous le ferez...?

plus sérieusement, c'est illégal car R431-4 dernier alinéa...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Etienne69
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Re: Avis SPAR SEA....

Message par Etienne69 »

Bonjour,

dans le Rhône, un protocole a été mis en place par la DDT et la Chambre d'Agriculture. Un groupe d'expert rend des avis sur la nécessité agricole des projets (en fonction d'un dossier comprenant des informations relatives au projet du demandeur: type d'activité, SAU, viabilité de l'exploitation,...). L'objectif est notamment d'encadrer strictement les constructions d'habitation liées à des exploitations agricoles (par exemple les sièges d'exploitation pour des viticulteurs qui n'ont pas nécessité d'habiter sur l'exploitation en zone agricole).
M Wormser, j'entends votre remarque et en partage le fondement mais cette pratique permet aux services instructeurs (non spécialistes des questions agricoles) de s'appuyer sur des avis d'expert concernant des projets en zones agricoles. Comment procéder sinon? Avez vous des retours d'expérience de pratique différente dans d'autres régions?
Dans notre département, la crise viticole et à la spéculation foncière liée à la proximité de la métropole lyonnaise engendrent une pression très forte sur les zones agricoles, en conséquence comment faire la part des choses entre les projets réellement agricoles et les tentatives de construction pour bénéficier d'un foncier peu cher?

Par contre j'ai déjà vu le Sous Préfet désavouer ses services pour des projets ayant de bon relais politique arguant que cet avis n'a rien de réglementaire......
jfaujo
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Re: Avis SPAR SEA....

Message par jfaujo »

J'ai instruit dans votre département et sur des territoires avec pas mal de dossiers agricoles et je confirme les dires et le blocage que j'avais à l'époque. Nous avions les memes directives et meme quand nous avons cherché à passer outre (sur des petits dossiers), je vous explique pas les retours de la DDT. Résultat : on se retrouvait à faire remplir des pages et des pages aux exploitants (parce que leur notice voulant balayer un peu tout part dans des details sans interet pour les 3/4 du formulaire) ce qui a le don d'énerver tout le monde. Je vous explique pas quand il fallait expliquer un eventuel refus derrière.

Par contre, meme si la ddt nous demandait de faire des demandes de pièces en l'absence du formulaire, je ne l'ai jamais fait mais je m'arrangeais pour que l'exploitant remplisse le document quitte à devoir le faire moi meme ou presque.
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