Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer s'il existe un délai réglementaire maximal pour terminer les travaux de finition d'un lotissement communal ?
Merci pour votre aide
Travaux de finition lotissement
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Travaux de finition lotissement
celui figurant dans l'autorisation de vendre anticipée...
et il me semble raisonnable d'avoir la même exigence pour un lotisseur privé que pour la commune
et il me semble raisonnable d'avoir la même exigence pour un lotisseur privé que pour la commune
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser