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Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lolocampes
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Message par lolocampes » lun. 29 juil. 2019 14:22

Bonjour
J'ai excatement le même cas.
Ma commune souhaite classer deux voies appartenant au domaine privé de la commune (issues de la construction d''une maison de santé) pour les intégrer à la voirie communale.
Quelle est la procédure pour les classer en VC?
Qui met à jour ensuite le cadastre?
Ne faut-il pas un arpentage?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 29 juil. 2019 23:11, modifié 1 fois.

Emmanuel Wormser
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Re: _

Message par Emmanuel Wormser » mar. 30 juil. 2019 07:14

webmestre : autre question... et suppression des réponses apportées...
merci pour cette intervention qui une fois de plus fait fi du temps passé pour répondre .
Cordialement
Emmanuel Wormser

webmestre
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Re: _

Message par webmestre » mar. 30 juil. 2019 17:37

Et le temps que je passe à modérer, il compte ?


Idée simple : ne jamais répondre à quelqu'un qui insère de nouvelles questions dans le sujet d'un collègue.

Emmanuel Wormser
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Re: _

Message par Emmanuel Wormser » mar. 30 juil. 2019 18:07

même quand la réponse intéresse les questions posées précédemment dans le fil ???
idée simple ?
Cordialement
Emmanuel Wormser

jmltopo
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Re: _

Message par jmltopo » mar. 30 juil. 2019 18:43

Bonsoir
Quelle surprise de se voir au réveil censuré! :D
Non pas modéré mais censuré ( et ce n’est pas la première fois)
Cherchons : ai-je été ordurier ? Mal poli? Ai-je émis une opinion politique? Religieuse?
Ah oui.... j’ai dit : «  vous seriez ( presque) la seule à tenir un registre répertoire des voies communales qui est obligatoire....
Que voulez-vous? Un simple reste de culture de mon mémoire d’ingénieur sur les alignements des voies communales....et un quotidien professionnel!
Une simple vérité qui pose problème à moult professionnels et à 38000 communes...
Et vous .... censurez????
Je citerais Chateaubriand....la censure a perdu tous ceux qui ont voulu s’en servir.....
Modérer est une chose..... je l’ai été sur d’autres forums professionnels.... mais censurer.... je ne l’ai jamais fait.....
Faut-il se sentir dépositaire d’un pouvoir supérieur?
Quoiqu'il En soit ... quand on sent que l’on est pas le bienvenu.... on s’incruste pas
Et donc bonne continuation pour ce forum qui me semble important pour des fonctionnaires souvent livrés à eux-meme dans des domaines pour lesquels ils n’ont pas la chance d’avoir suffisamment de formations
Bonne suite...

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