Doute application art 6 ou 7 du PLU

[ladenree]

Bonjour,

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies automobiles, j'applique le retrait de l'article 6 des PLU souvent intitulé "implantation des constructions par rapport aux voie et emprise public"
C'est voies peuvent êtres privées ou public.

Les emprises RFF, cadastrée et privés, traversées par des voies de chemin de fer sont-elles considérées comme des voies ??
Le retrait des constructions par rapports ces limites doit-il répondre à l'article 6 ou 7 des PLU ??

Merci de m'enlever ce doute...

[Al Bundy]

Bonjour,

Comment votre PLU défini une voie ?

[NiCoK]

De mon côté, sans définition spécifique du PLU, j'applique l'article 6 aux voies de chemin de fer, comme aux parcs publics, aux rivières... Bref tout ce qui n'est pas un terrain cadastré "classique", fermé au public et n'étant pas géré par une collectivité.

[jmltopo]

Bonjour
..... aux rivières?
Concernant les cours f’eaux Non navigables et non flottables..... la limite est dans l’axe Et sépare deux propriétés privées
Donc article 7...... ( avec lecture PPR ....)

[Emmanuel Wormser]

j'applique le retrait de l'article 6 des PLU souvent intitulé "implantation des constructions par rapport aux voie et emprise public"
C'est voies peuvent êtres privées ou public.

tout est dit dans le "souvent" !
soit c'est voies et "emprises publiques", soit pas.
et ensuite seulement, le domaine ferroviaire est public sauf exception

et évidemment d'accord avec la remarque de JML...

[ladenree]

Merci à vous

J'ai également retrouvé cette fiche qui m'a bien aidée :

http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/ ... 17f2cd.pdf

qui précise :
Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la
notion de voie, telles que
les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux,
les jardins et parcs publics,
les places publiques ....