Questionnaires des notaires

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poustachette
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Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Questionnaires des notaires

Message par poustachette »

Bonjour à tous,
Je suis secrétaire de mairie dans des petites communes donc je m'occupe de TOUT :o comme de l'urbanisme où je ne suis pas très à l'aise.
Mes demandes d'urbanisme, je les envoie à la DDT. Mais je reçois également des questionnaires de notaires, qui me demande de les remplir ou qui me demande des arrêtés d'alignements... Est ce que ces documents je dois également les faire parvenir à la DDT?
Vous remerciant :D
Bonne journée, :P
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Questionnaires des notaires

Message par GHM »

Cela dépend des voiries, et du mode de fonctionnement de ta communauté de communes. Pour ma part, les alignements sur RD sont à envoyer au département (agence routière précisément), et les alignements sur VC à la com de com.
poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Re: Questionnaires des notaires

Message par poustachette »

Je te remercie de ta réponse.
Pour le coup, quand je suis arrivée à la mairie, la secrétaire m'a dit DDT.
Je vais me renseigner auprès d'eux.
Même le Maire ne sait pas... :cry:
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Questionnaires des notaires

Message par Bernie »

Bonjour,

Questionnaire de notaire c'est quoi ? il y a la demande de certificat d'urbanisme obligatoire dans le cadre d'une vente qui déjà donne des indications au notaires.
Après ils demandent : les termites, la sismicité, les retraits gonflements d'argile, le plomb, assainissement etc... dans autant de courriers que de demandes. Le must, en plus de toute cette paperasse, il y a la demande de renseignements... qui reprend quasiment tout le reste. je dis STOP

Je vous conseille dans vos certificats d'urbanisme, une rubrique observations dans laquelle vous dites que la commune est concernée par les termites, le plomb, la sismicité... bref toutes ces demandes chronophages car il ne faut pas oublier qu'en annexe de leur acte de vente, ils joignent les cartes qui vont bien... Une fois cette rubrique créée, ne répondez plus à toutes ces demandes. Dans ma commune, les notaires habitués ne nous envoient plus rien et pour les autres soit on laisse filer ou on les appelle en leur expliquant gentillement que c'est inutile et pas du tout environnemental !!!

Un point particulier sur les demandes d'alignement : dans ma commune vu la quantité que l'on reçoit, nous délivrons un arrêté d'alignement uniquement quand il s'agit d'une demande de géomètre. Pour le reste il ne s'agit que de l'alignement de fait qui ne garantit pas la limite du domaine public surtout à partir du cadastre (uniquement un doc fiscal. Ne vaut rien pour définir les limites de propriétés) !

Ne vous laissez pas impressionner par les notaires. Je n'ai rien contre eux car je travaille avec eux. Mais il faut vous simplifier le travail. Faites un beau certificat d'urbanisme et après vous serez tranquille.

Si vous voulez des précisions contactez moi en MP.
Emmanuel Wormser
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Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Questionnaires des notaires

Message par Emmanuel Wormser »

Bernie,
vous oubliez simplement qu'une des fonctions de l'administration est de répondre aux demandes des administrés
rien ne vous permet de refuser les demandes !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Bernie
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Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Questionnaires des notaires

Message par Bernie »

Mais nous répondons dans le CU. Ne croyez pas que nous laissons les notaires sans réponse. Nous avons la chance d'avoir un certificat d'urbanisme qui est très complet. Les notaires ne s'en plaignent pas. Donc ils réduisent leurs demandes. :D
Bonne fin de journée
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Questionnaires des notaires

Message par Emmanuel Wormser »

mais on n'est pas obligé de demander un CU... qui a ses propres effets juridiques par ailleurs
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
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Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Questionnaires des notaires

Message par Fanch »

Personnellement, si il y a un dépôt de CU en parallèle, je renvoi vers celui-ci par un CF CU pour les question qui sont traitées dedans, et je réponds au reste
Ou je renvoi le notaire vers les services compétents (comme pour les certificats d'alignement ou de numérotation qui sont compétence voirie intercommunale ) en lui indiquant le cas échéant la démarche adéquate (dématérialisation parfois )
Emmanuel Wormser
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Re: Questionnaires des notaires

Message par Emmanuel Wormser »

le CU peut être tacite... pas la note de renseignement
quant au renvoi vers une autre administration, permettez moi de rappeler les termes du L114-2 du CRPA :
"Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé."

Le ping-pong administratif, c'est dépassé...
:D
Cordialement
Emmanuel Wormser
juridis64
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Enregistré le : jeu. 9 avr. 2015 16:32

Re: Questionnaires des notaires

Message par juridis64 »

Bonjour,

Ci-joint la doctrine de l'Etat (Réponse ministérielle - JO Sénat du 11/05/2017 - n° 14714)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Questionnaires des notaires

Message par Emmanuel Wormser »

dont l'absence de base législative et règlementaire est flagrante...
Cordialement
Emmanuel Wormser
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Questionnaires des notaires

Message par jfaujo »

C'est une excellente question pour le coup que je me pose aussi : je ne traite pas les CU directement mais la personne qui gère ça répond à des choses invraisemblables qui selon les dires sert à faire du papier pour le notaire qui facture à la page (oups)

Donc concrètement, il n'y a pas de base légale la dessus mais comment faites vous ? Avec une demande de CU, on a un RU (6 pages), une demande de renseignements de zonage, d'alignement, de numérotation et meme de voirie. Je veux bien etre gentil mais si on peut éviter de répéter 10 fois les memes informations, je suis partant.

J'avais dans l'idée de revoir notre modèle de CU pour intégrer les renseignements présents dans le formulaire de 5 pages dedans et répondre à ces demandes uniquement s'il n'y a pas de CU en lien. Est ce cohérent ?

Pour en avoir parlé à quelques responsables de service urba et dgs, la majorité ne repond plus à ces demandes. Certains ont meme fait des mots expliquant que les renseignements dont ils ont besoin sont dans le CU... Ca me parait quand meme moyen comme méthode mais j'aimerais bien avoir le retour d'expérience des habitués à ces multiples taches qui prennent un temps infini. Je suis dans une ville de 15000 habitants, la personne qui gère les CU passe bien la moitié du temps sur les CU et les demandes diverses en lien. C'est très chronophage à mon sens.
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Questionnaires des notaires

Message par Bernie »

Effectivement, devant l'inflation (répétitive) des demandes des notaires, dans ma commune (12000 hbts) nous avons une rubrique observations dans le CU dans laquelle nous indiquons ce à quoi la commune est exposée : termites, argile, sismicité, plomb, etc. Ce sont des questions posées dans les RU. Ils envoient 10 demandes (j'exagère à peine) et nous leur répondons en 1 seule fois.
Vu le nombre de CU demandés pour les ventes mais aussi et de plus en plus pour le règlement des successions, nous ne pouvons pas nous permettre de répondre à chaque courrier. Les notaires avec lesquels nous travaillons le plus l'ont très bien intégré.
Pour l'adresse, nous la garantissons dans le CU.
Pour avoir échangé avec des notaires, certains font toujours ces demandes multiples parce qu'ils l'ont toujours fait sans se préoccuper des évolutions réglementaires...

C'est vrai que le CU peut être tacite. C'est une volonté de la commune de ne pas y répondre pour des raisons qui lui incombent. idem pour les autorisations de travaux. Dans la mienne, la règle est pas de tacite ni pour les CU, DP et PC.
Les notes de renseignements n'ont pas de réelle valeur juridique et quand il y a une évolution, se référer à une note d'il y a 1 an voir plus c'est aléatoire.

Revoir le modèle du CU est pour moi un moyen efficace de lutter contre l'inflation de courrier papier des notaires...
jfaujo
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Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Questionnaires des notaires

Message par jfaujo »

Vous intégrez dans le CU la numérotation et la partie voirie ? J'aimerais bien voir ça sur la forme.
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