Erreur sur numéro de parcelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jghk
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Erreur sur numéro de parcelle

Message par jghk » ven. 19 juil. 2019 15:29

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des conseils. Nous avons délivré en 2004 un permis de construire, aujourd'hui, la maison est construite et les titulaires du permis souhaitent vendre. En ressortant leurs documents, ils se sont rendu-compte que les numéros de parcelle mentionnés sur l'arrêté de permis n'étaient pas les bons (inversement de deux chiffres). Ils se retrouvent donc avec un permis autorisé sur une parcelle et une conformité pour une autre parcelle (pas d'erreur sur la conformité). Je ne sais pas comment régulariser cette situation.

NiCoK
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Re: Erreur sur numéro de parcelle

Message par NiCoK » lun. 22 juil. 2019 12:07

euh... tant pis ?? Les numeros de parcelle peuvent changer aussi après une division de terrain et un document d'arpentage donc ça arrive tout le temps en fait et...bah c'est pas grave.

PS : c'est d'ailleurs pour ça que j'ai arrêté d'inscrire les références cadastrales sur mes arrêtés, c'est une trop grande source d'erreur et ça ne sert à rien.

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