Bonjour,
Je viens de recevoir un permis de construire pour une extension (70 m²) d'une maison existante (89 m²).
Dans le dossier j'ai le "formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (uniquement dans le cas d'une opération dont la date de dépôt de PC est supérieure ou égale au 1/1/2015). A la partie "Chapitre 3 : exigence de moyen" le projet ne respecte pas l'exigence de l'article 20 du 26 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2014.
1ère question : est-ce le bon formulaire selon vous ?
2ème question : si le projet ne respecte pas les exigences du chapitre 3, est-ce un motif de refus du permis de construire ?
Merci pour vos aides.
Bien cordialement,
Attestation RT 2012
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Re: Attestation RT 2012
Bonjour,
1- Oui
2- Vous n'avez pas à aller aussi loin dans le contrôle de l'attestation. Il faut simplement vérifier que l'attestation est générée vie le site rt-batiment, qu'il ne s'agit pas d'un faux, que le document atteste du respect de la RT 2012 et qu'il est signé par la bonne personne.
1- Oui
2- Vous n'avez pas à aller aussi loin dans le contrôle de l'attestation. Il faut simplement vérifier que l'attestation est générée vie le site rt-batiment, qu'il ne s'agit pas d'un faux, que le document atteste du respect de la RT 2012 et qu'il est signé par la bonne personne.
Re: Attestation RT 2012
Bonjour Al Bundy et merci pour votre réactivité.
Effectivement le document est le bon, il atteste le respect de la RT 2012 et il est signé.
Encore merci pour votre réponse.
Effectivement le document est le bon, il atteste le respect de la RT 2012 et il est signé.
Encore merci pour votre réponse.