Obligations d'un service urbanisme

[AVDH]

Bonjour,
J’ai repris depuis deux semaines un service urbanisme d’une commune de 12 000 habitants. Jusqu’ici il n’y avait qu’une personne n’étant pas formé, il n’a donc pas mis en place tout ce qui est normalement nécessaire. Je vous sollicite pour savoir tout ce que doit obligatoirement faire un service urbanisme notamment d’un point de vue administratif (au-delà de l’instruction et de l’information au public).
Pour exemple j’ai déjà listé des manquements comme :
- Créer un registre des autorisations d’urbanisme et des TA
- Envoyer les AU et CU opérationnels au contrôle de légalité

Merci par avance pour vos retours

[Emmanuel Wormser]

se former...
c'est le B-A-BA et un forum n'est pas fait pour ça

[AVDH]

Je suis formée en urbanisme en ayant un master, pas en administratif. Mais merci pour votre commentaire inutile.

[Sévérine R]

Bonjour,

Les registres sont obligatoires et les envois des arrêtés et CU au contrôle de légalité aussi.
Pour le registre des taxes, dans les faits il est difficile à tenir... car pas de remontée des infos sur le montant des taxes afférentes à chaque AU délivrée.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

ma remarque n'est pas inutile et il est bien dommage que vous ne la preniez pas au sérieux...

votre formation en urbanisme est ... parfaitement secondaire dans le quotidien de vos activités : il vous faut apprendre pour les maitriser le B-A-BA des règles de la procédure administrative (publication, communication, consultations, information des services et des administrés...), et ça, ça ne s'apprend pas à la fac mais, notamment, au CNFPT dans les formations "instructeurs" notamment.

dans cette page : http://www.cnfpt.fr/trouver-formation/d ... 5hm6-I-0-0 , vous échapperez sans doute aux premières lignes, mais les suivantes ?
même le maniement des CERFA est un grand moment de solitude quand on débute.
et ce n'est pas tant un registre de la TA qu'il faut tenir qu'un registre des taxes et participations (L332-29) ... et c'est pour les participations que l'inscription est cruciale, la TA n'étant pas une participation.

à part apprendre à réfléchir et à se former, pensez vous sérieusement que les masters universitaires qu'on m'a décernés, pour des connaissances très théoriques en fait, me sont utiles chaque jour ?