CU / Alignement / contrôle de légalité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Anienka »

Bonjour à tous,
J'ai un gros doute sur quelque chose...
Je travaille sous NetADS quand je fais une demande de CU. Une fois le dossier enregistré, j'imprime le CU, l'alignement, numérotage....
Que dois-je envoyer au contrôle de légalité? Sauf erreur de ma part, un arrêté d'alignement est permanent et un CU est valable 18 mois.
Comment procédez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par jmltopo »

Bonsoir
Un arrête d’alignement est permanent!!
S’il s’agit d’un alignement individuel n’émanant pas d’un plan d’alignement approuvé, alors sa durée “de vie” ne dure que tant que la situation de l’etat des lieux reste inchangé
Louise TF
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 27 sept. 2018 11:26

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Louise TF »

Bonjour,

Seuls les CUb sont à envoyer au contrôle de légalité
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Emmanuel Wormser »

Bonjour,
à quel titre ?
chaque préfecture fait sa petite cuisine ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Fanch »

elles ne devraient pas mais...oui ^^

en tout cas chez nous, ça fait un moment qu'elles nous ont demandé de ne pas envoyer les CUa....ni les DP, hormis celles concernant des lotissements :roll:
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Muscardin »

Emmanuel Wormser a écrit : jeu. 11 juil. 2019 18:12chaque préfecture fait sa petite cuisine ?
Je confirme.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par jmltopo »

Des noms ? 🤗
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