Division parcelles ou lotissement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jmltopo
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Re: Division parcelles ou lotissement

Message par jmltopo » jeu. 4 juil. 2019 13:30

Je vous encourage à travailler “ les divisions foncières” .
Il y a ( au moins) un ouvrage de référence écrit par Sylvain Perignon un auteur reconnu dans ce domaine.
Là vous mélangez tout et en administratif puis en civil...
Vos propos et arguments sont hélas totalement incohérents.
Vous êtes un voisin qui ne veut pas de ce projet ...basique?
Relisez tout ce qui vous a été répondu....

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