Demande de recours gracieux

[msellece]

Bonjour à vous,
J'ai un petit soucis et peut être pourrez-vous m'aider:

Un pétitionnaire à déposé un permis de construire qui lui a été refusé. N'étant pas d'accord avec les motifs du refus il dépose une demande de recours gracieux.

N'ayant jamais eu de cas semblable pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre, dois je transmettre la demande en préfecture et dans quel délais?
Quelle réponse je dois faire et sous quelle forme?

Merci d'avance pour les infos que vous pourrez me donner.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

vous accusez réception en indiquant que faute de réponse sous deux mois, son recours sera réputé rejeté

et vous instruisez le recours : s'il est fondé, vous pouvez être amené à retirer le refus et à accorder le PC

[msellece]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Savez vous où je peux trouver un modèle pour ce type de courrier?

Cordialement

[Al Bundy]

Un modèle de ce qui se fait chez nous, exemple parmi d'autres :

Madame ou Monsieur ou Maître,

J’ai l’honneur d’accuser réception du recours gracieux que vous avez formé le XXX, parvenu en Mairie le XXX, à l’encontre de la décision accordant XXX n° XXX, au profit de XXX pour un projet sis XXX.

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, les réponses à vos interrogations tendant à soulever l’illégalité dudit XXX.

1. Sur le premier moyen relatif à XXX, vous soulevez XXX, au motif que XXX.
En réponse, XXX

...

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que je ne peux que rejeter votre recours gracieux.