Changement de destination et modification façade

[Al Bundy]

Bonjour,

Question bête mais je n'arrive pas à trancher :
L'article R.421-14 du code de l’urbanisme soumet à permis de construire « Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination ... ».
J'instruis une DP pour le changement de destination de bureaux en logement accompagné de la création de verrières en toiture. Je pensais opposer un refus mais la formulation du code me pose problème : faut-il entendre la formulation "façade du bâtiment" au sens unique des parois hors toiture ou bien de manière générique l'ensemble des parois extérieures du bâtiment ?

Merci

[superbigoud]

Bonjour,
la toiture est la 5e façade!

[Al Bundy]

Oui je l'entends souvent, malheureusement le Dicobat ou le lexique national d'urbanisme ne sont pas du même avis.
Avez-vous une quelconque référence législative ou jurisprudentielle ?

[superbigoud]

Aucun texte de mon côté. Bonne recherche.

[Aradia]

Bonjour,
Petite piste de réflexion : la structure porteuse, dans le domaine du bâtiment, est l’ensemble des éléments qui exercent une fonction de soutien ... à mon sens il ne faut pas confondre structure porteuse et murs porteurs
Sans doute n'est-il pas utile de se triturer la tête sur 5e façade ou pas