re-création de surface de plancher

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

re-création de surface de plancher

Message par superbigoud »

Bonjour,
J'instruis un permis de construire pour la rénovation d'une ancienne maison en un nouveau logement.
La maison est actuellement dégradée, la charpente, la toiture et le plancher de l'étage sont totalement effondrés.
Est-ce que vous considérez que le réaménagement de plancher à l'étage consiste en de la création de surface de plancher ?
Merci par avance.
NiCoK
Messages : 615
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: re-création de surface de plancher

Message par NiCoK »

Ca dépend de l'état, mais si c'est vraiment effondré et en l'état inhabitable et non clos alors oui c'est de la création de SdP.
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