Reliquat de DP et cristallisation des règles
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Reliquat de DP et cristallisation des règles
Nous sommes sollicités pour savoir si la cristallisation des règles s'applique au reliquat d'une DP de création de lot à bâtir, le lot a bâtir ayant fait l'objet d'une vente dans le délai de la DP.
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Reliquat de DP et cristallisation des règles
le reliquat était il dans le périmètre du lotissement ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser