Bonjour,
Comment est considéré un mur qui s'élève sur la limite séparative mais qui ne fait pas partie de l'habitation mais du vide sanitaire qui à été prolongé pour réaliser une terrasse?
Est ce un mur de cloture ou une construction? auquel cas les hauteurs max sont différentes.
Merci de vos réponses
Bien à vous
Construction ou mur de cloture?
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Re: Construction ou mur de cloture?
Bonjour,
s'il y a une création de surface de plancher notamment sous la terrasse, il s'agira d'une construction. Si le mur vise uniquement à briser la vue la vue cela devra être considéré comme unne cloture.
s'il y a une création de surface de plancher notamment sous la terrasse, il s'agira d'une construction. Si le mur vise uniquement à briser la vue la vue cela devra être considéré comme unne cloture.
Re: Construction ou mur de cloture?
Si sa fonction est de clore, je ne vois pas pourquoi vous ne le considèreriez pas comme une clôture...