Construction ou mur de cloture?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Amsoaz
Messages : 1
Enregistré le : mer. 5 juin 2019 13:12

Construction ou mur de cloture?

Message par Amsoaz »

Bonjour,
Comment est considéré un mur qui s'élève sur la limite séparative mais qui ne fait pas partie de l'habitation mais du vide sanitaire qui à été prolongé pour réaliser une terrasse?
Est ce un mur de cloture ou une construction? auquel cas les hauteurs max sont différentes.
Merci de vos réponses
Bien à vous
jonthan
Messages : 11
Enregistré le : mer. 5 juin 2019 13:36

Re: Construction ou mur de cloture?

Message par jonthan »

Bonjour,
s'il y a une création de surface de plancher notamment sous la terrasse, il s'agira d'une construction. Si le mur vise uniquement à briser la vue la vue cela devra être considéré comme unne cloture.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Construction ou mur de cloture?

Message par Muscardin »

Si sa fonction est de clore, je ne vois pas pourquoi vous ne le considèreriez pas comme une clôture...
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