DP et AT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

DP et AT

Message par lupin »

Bonjour,
Nous allons rénover notre salle polyvalente.
Une DP a été déposée ainsi qu'une AT, qui ont reçue toute deux des avis favorables.
Pouvez-vous me dire s'il faut que je fasse un arrêté pour l'AT ?
Si oui, quelle forme prend il ? Je ne trouve pas d'exemple.
Merci
Hollydou
Messages : 150
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: DP et AT

Message par Hollydou »

Bonjour,

Oui, ce sont deux autorisations distinctes.
Mon modèle :


MAIRIE DE

PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX PRONONCEES PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence dossier : N° AT ****** 19N0005
Demande déposée le : 25/02/2019


Par :
Demeurant :
Représenté par : Monsieur

Pour : Installation d’un local provisoire
Sur un terrain sis à :


Le Maire :

Vu la demande d’autorisation de travaux susvisée,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7, L.111-8, R111-19 à R111-19-26 et R.123-1 à R123-21
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** en date du 25/04/2019 (annexe 1)
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23/04/2019 (annexe 2)

ARRETE


ARTICLE 1 : Les travaux décrits dans la demande d’autorisation de travaux sus-visée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par :

- la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** : voir annexe 1

ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.


**********, le 13/05/2019





Le Maire,
*************


INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT



- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.
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