Bonjour,
Nous allons rénover notre salle polyvalente.
Une DP a été déposée ainsi qu'une AT, qui ont reçue toute deux des avis favorables.
Pouvez-vous me dire s'il faut que je fasse un arrêté pour l'AT ?
Si oui, quelle forme prend il ? Je ne trouve pas d'exemple.
Merci
DP et AT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DP et AT
Bonjour,
Oui, ce sont deux autorisations distinctes.
Mon modèle :
MAIRIE DE
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX PRONONCEES PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence dossier : N° AT ****** 19N0005
Demande déposée le : 25/02/2019
Par :
Demeurant :
Représenté par : Monsieur
Pour : Installation d’un local provisoire
Sur un terrain sis à :
Le Maire :
Vu la demande d’autorisation de travaux susvisée,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7, L.111-8, R111-19 à R111-19-26 et R.123-1 à R123-21
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** en date du 25/04/2019 (annexe 1)
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23/04/2019 (annexe 2)
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux décrits dans la demande d’autorisation de travaux sus-visée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par :
- la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** : voir annexe 1
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
**********, le 13/05/2019
Le Maire,
*************
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.
Oui, ce sont deux autorisations distinctes.
Mon modèle :
MAIRIE DE
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX PRONONCEES PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence dossier : N° AT ****** 19N0005
Demande déposée le : 25/02/2019
Par :
Demeurant :
Représenté par : Monsieur
Pour : Installation d’un local provisoire
Sur un terrain sis à :
Le Maire :
Vu la demande d’autorisation de travaux susvisée,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7, L.111-8, R111-19 à R111-19-26 et R.123-1 à R123-21
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** en date du 25/04/2019 (annexe 1)
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23/04/2019 (annexe 2)
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux décrits dans la demande d’autorisation de travaux sus-visée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par :
- la Sous-Commission Départementale de Sécurité de *** : voir annexe 1
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
**********, le 13/05/2019
Le Maire,
*************
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.