Bonjour,
Afin de céder une portion de rue à un riverain, nous devons d'abord mettre en place un barrièrage pour constater la désaffectation puis prendre la délibération de déclassement et de cession.
Physiquement, le barrièrage est délicat car il empêche de pénétrer chez le riverain, qui se trouve être une entreprise et ne peut donc se permettre d'être isolé trop longtemps.
Maintenant que le barrièrage a été constaté par huissier, quand devons-nous le retirer :
Dès que la délibération est exécutoire, dès qu'elle est purgée de tout recours ou dès que l'acte de vente est signé ?
Merci de vos avis,
VG
Barrièrage et désaffectation d'une rue
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Re: Barrièrage et désaffectation d'une rue
même dossier que là : viewtopic.php?f=36&t=32779&p=118342#p118342 ??
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser