ma question est simple
est-ce qu'une terrasse strictement de plain pied ayant des fondation profondes constitue de l’emprise au sol?
Question subsidiaire:
Qu'est ce que des fondations profondes?
Merci pour vos contributions!
terrasse et definition de l'emprise au sol
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terrasse et definition de l'emprise au sol
Bonjour,
ma question est simple
est-ce qu'une terrasse strictement de plain pied ayant des fondation profondes constitue de l’emprise au sol?
Question subsidiaire:
Qu'est ce que des fondations profondes?
Merci pour vos contributions!
ma question est simple
est-ce qu'une terrasse strictement de plain pied ayant des fondation profondes constitue de l’emprise au sol?
Question subsidiaire:
Qu'est ce que des fondations profondes?
Merci pour vos contributions!
Re: terrasse et definition de l'emprise au sol
Bonjour,
Peu importe les fondations, ça ne rentre jamais en ligne de compte en urbanisme. Une terrasse de plain pied ne constitue pas d'emprise au sol. Il faut qu'elle soit surélevée pour cela.
Peu importe les fondations, ça ne rentre jamais en ligne de compte en urbanisme. Une terrasse de plain pied ne constitue pas d'emprise au sol. Il faut qu'elle soit surélevée pour cela.
Re: terrasse et definition de l'emprise au sol
Merci NiCoK!
Mais....
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2302
"L'article R. 420-1 du code de l'urbanisme définit la notion d'emprise au sol, à prendre en compte pour la soumission à formalité des projets de construction au titre du livre IV du code de l'urbanisme. La notion d'emprise au sol est ainsi définie comme la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». La circulaire du 3 février 2012 « relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme » précise que les terrasses qui ne présentent pas une surélévation significative par rapport au terrain ne sont pas constitutives d'emprise au sol, sous réserve qu'elles ne présentent pas par ailleurs des fondations profondes."
C'est cette dernière phrase qui nous interroge...
Mais....
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2302
"L'article R. 420-1 du code de l'urbanisme définit la notion d'emprise au sol, à prendre en compte pour la soumission à formalité des projets de construction au titre du livre IV du code de l'urbanisme. La notion d'emprise au sol est ainsi définie comme la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». La circulaire du 3 février 2012 « relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme » précise que les terrasses qui ne présentent pas une surélévation significative par rapport au terrain ne sont pas constitutives d'emprise au sol, sous réserve qu'elles ne présentent pas par ailleurs des fondations profondes."
C'est cette dernière phrase qui nous interroge...
Re: terrasse et definition de l'emprise au sol
Effectivement. Le code ne mentionne rien de tout cela. Ils doivent peut-être s'appuyer sur une obscure jurisprudence pour émettre cette réserve sur les fondations.
Peut-être le cas ou une terrasse légèrement surélevée serait en fait le toit d'un bâtiment en sous-sol. Sinon je vois pas pourquoi une simple terrasse aurait des fondations "profondes".
Peut-être le cas ou une terrasse légèrement surélevée serait en fait le toit d'un bâtiment en sous-sol. Sinon je vois pas pourquoi une simple terrasse aurait des fondations "profondes".