Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Vincent Genot
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Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Vincent Genot »

Un administré vient de nous envoyer un courrier concernant le futur permis de construire de son voisin (qu'il n'a pas vu puisqu'il n'est pas encore communicable). Certaines remarques sont pourtant exactes, ce qui imposerait de corriger le projet de PC.

Deux questions me viennent à l'esprit :

1. Avons nous le droit d'informer le bénéficiaire du PC de l'intervention de son voisin ?

2. Avons-nous le droit de conseiller au futur bénéficiaire du PC quelques modifications pour que son permis ne soit pas attaqué plus tard ?

Cordialement

VG
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Emmanuel Wormser »

vous n'avez surtout pas le droit d'accorder le projet contrevient au règlement d'urbanisme(donc si le voisin a raison)
passez un coup de fil :-)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Vincent Genot
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Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Vincent Genot »

Je vous remercie de cette réponse.
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Il est inutile de lui préciser que l'information vous est remontée par un riverain. Non seulement il est du devoir du service instructeur d'instruire la demande d'autorisation, mais en plus je vous laisse imaginer l'opinion du pétitionnaire si vous lui annoncez que le voisin fait le travail à votre place. La fonction publique n'a pas besoin de ça ;)
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Emmanuel Wormser »

toutafé d'accord
non seulement c'est un bon moyen de pourrir durablement des relations de voisinage... mais c'est surtout reconnaitre qu'on ne sait pas faire son boulot.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Vincent Genot
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme

Message par Vincent Genot »

Merci de vos réponses.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.
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