Un administré vient de nous envoyer un courrier concernant le futur permis de construire de son voisin (qu'il n'a pas vu puisqu'il n'est pas encore communicable). Certaines remarques sont pourtant exactes, ce qui imposerait de corriger le projet de PC.
Deux questions me viennent à l'esprit :
1. Avons nous le droit d'informer le bénéficiaire du PC de l'intervention de son voisin ?
2. Avons-nous le droit de conseiller au futur bénéficiaire du PC quelques modifications pour que son permis ne soit pas attaqué plus tard ?
Cordialement
VG
Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
vous n'avez surtout pas le droit d'accorder le projet contrevient au règlement d'urbanisme(donc si le voisin a raison)
passez un coup de fil
passez un coup de fil
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Je vous remercie de cette réponse.
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?
Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Bonjour,
Il est inutile de lui préciser que l'information vous est remontée par un riverain. Non seulement il est du devoir du service instructeur d'instruire la demande d'autorisation, mais en plus je vous laisse imaginer l'opinion du pétitionnaire si vous lui annoncez que le voisin fait le travail à votre place. La fonction publique n'a pas besoin de ça
Il est inutile de lui préciser que l'information vous est remontée par un riverain. Non seulement il est du devoir du service instructeur d'instruire la demande d'autorisation, mais en plus je vous laisse imaginer l'opinion du pétitionnaire si vous lui annoncez que le voisin fait le travail à votre place. La fonction publique n'a pas besoin de ça
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
toutafé d'accord
non seulement c'est un bon moyen de pourrir durablement des relations de voisinage... mais c'est surtout reconnaitre qu'on ne sait pas faire son boulot.
non seulement c'est un bon moyen de pourrir durablement des relations de voisinage... mais c'est surtout reconnaitre qu'on ne sait pas faire son boulot.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: Déontologie des fonctionnaires de l'urbanisme
Merci de vos réponses.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.