reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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NiCoK
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Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Message par NiCoK »

Bonjour,

Petit sujet sur la démolition / reconstruction comme il en revient régulièrement.
J'ai du mal à trouver des réponses claires sur ces questions.

L'histoire est simple : une maison en brique classique des années 20 fissurée de partout (problèmes de carrières en sous-sol). Elle est située sur un fond de parcelle, or dans notre PLU les fonds de parcelle sont inconstructible. Les constructions existantes ne peuvent pas être agrandies, pas de changement de destination... Bref rien d'autre que de la rénovation sans création de surface. Un futur acquéreur souhaite la démolir pour reconstruire "à l'identique".

Problème, il va bien recréer le volume et les surfaces mais avec une maison en bois neuve (forcément) donc l'architecture sera complètement différente. Est-on dans le cas d'une reconstruction permise par le L 111-15 ?

Dans l'esprit, je comprends qu'on autorise des projets pas tout à fait à l'identique tant que les ajouts sont permis par le PLU. J'ai lu plusieurs fois le cas d'une reconstruction "à l'identique" mais avec ajout d'une extension qui rentrait dans ce que le PLU permettait et donc aurait été autorisé si la construction démolie était encore là.

Don okk je comprends que je dois ou peux accepter une construction avec des matériaux différents par endroit puisque sur la maison existante cela aurait été autorisé". Or là en modifiant entièrement les matériaux de la totalité, ce sont des travaux qui n'aurait pas été possible sans complètement démolir la maison. Donc ce ne sont pas des modifications mineures, on est clairement dans le but de faire une construction neuve mais avec un volume et des surfaces équivalentes à l'ancienne construction dans une zone ou toute nouvelle construction est interdite. La maison projetée n'aurait pas été possible à partir de la maison existante.

Et en même temps, ça voudrait dire que s'il fait une maison en brique, je devrai l'autoriser donc le résultat serait presque le même.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Message par Al Bundy »

Bonjour,

La reconstruction à l'identique est autorisée même si le projet comporte une extension conforme au PLU et qui pourrait être autorisée dans le cadre d'une autorisation (CE. 16 mai 2018, req. n°406.645 ). On pourrait étendre ce principe à l'aspect extérieur de la construction non ?
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Message par NiCoK »

Oui sauf que dans cette jurisprudence, on ne sait pas ce qu'il en est du volume principal et c'est lui qui me pose problème. C'est pas juste un aspect extérieur différent, il n'y aura aucun élément architectural repris de la maison existante juste une SDP et des dimensions équivalentes.

Dans ce jugement ils autorisent l'extension car cette extension respecte le PLU. Autrement dit car la finalité du PC autorisé (reconstruction avec extension) est la même que si la construction existante avait toujours été là et qu'on avait procédé à son extension.

En fait dans mon cas, si qqn et me dit qu'il va démolir la maison existante et en recréer une nouvelle sans faire valoir l'application du L111-15, ce serait interdit. Là il s'avère que la surface de plancher et les dimensions reprendront celles de la construction existant mais c'est tout ce qui s'approchera de l'ancienne maison.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Message par Fanch »

personnellement, je ne vois pas comment j'arriverais à argumenter pour une reconstruction à l'identique alors que tout est changé....

par ailleurs, votre PLU n'a pas l'air de permettre la modification des constructions dans cette situation...donc si permis à l'identique, je pense qu'il faut vraiment que l'aspect, l'emprise, la hauteur soit les mêmes
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: reconstruction (pas tout à fait) à l'identique après démolition

Message par Emmanuel Wormser »

les modifications marginales sont admises : voir 04NC00320... Quelques m2 supplémentaires -moins de 2%- de surface de plancher sont également admis par la jurisprudence...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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