jusqu'où peut aller un PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

jusqu'où peut aller un PLU

Message par boogaerts »

Bonjour,

Ma question est la suivante :

Un Plan Local d'Urbanisme peut il aller jusqu'à coter sur le règlement graphique l'ensemble des implantations des futures constructions à édifier sur des parcelles privées et les futures emprises de voirie à réaliser (et faisant l'objet d'emplacements réservés).

merci par avance
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: jusqu'où peut aller un PLU

Message par Muscardin »

Oui - sous la réserve d'une justification idoine dans le rapport de présentation.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: jusqu'où peut aller un PLU

Message par Ramsès II »

ça dépend comme on le lance non ?
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