Bonjour,
En raison d'une incomplétude (par omission) de dossier d'enquête publique pour la révision générale du PLU (avis PPA, analyse et bilan) nous devons prolonger l'enquête publique de 15 jours.
Un arrêté modificatif a été préparé, ainsi que les affiches. La commissaire enquêtrice m'indique qu'une simple annonce dans la presse locale est nécessaire et donc pas dans les annonces légales ?
Quelqu'un d'entre vous pourrait il me le confirmer ?
Cordialement,
Anne-Marie MICHEL
PUBLICATION PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION GENERALE DU PLU
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MICHEL Anne-Marie
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Emmanuel Wormser
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Re: PUBLICATION PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION GENERALE DU PLU
parallélisme des formes : le R123-23 renvoie d'ailleurs aux R123-9 au R123-12
demandez à votre CE sur quelles dispositions règlementaires se fonde sa remarque
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Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser