Bonjour à tous,
Une question me taraude et j'avoue avoir du mal à trancher. Nous avons reçu un PC pour un bâtiment d'intérêt collectif (crèche) sur un secteur 1AU avec une OAP. Le dossier est déposé par l'EPCI, or le lot 1AU en question devait comporter conformément à l'OAP une voie d'accès au sud et le reste était aménagé avec des haies en front de rue.
L'aménagement projeté dans le cadre du PC serait de créer une voie d'accès au terrain au nord sans aucun traitement paysager au sud. On ne retrouve donc rien de l'OAP initialement décidé par les élus de la commune (ou les terrains leurs appartiennent d'ailleurs).
Normalement les OAP sont opposables et doivent entretenir un rapport de compatibilité, cependant l'OAP inscrite dans le PLUi n''impose rien de plus qu'un axe routier et des haies le long de la rue. D'instinct j'aurais rédigé un refus ou à minima inscrit dans l'arrêté de PC d'implanter des haies en front de rue pour être un minimum cohérent avec l'OAP.
Merci d'avance pour votre expérience et vos conseils.
OAP et PC bâtiment d'intérêt collectif
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