Bonjour à tous,
J'ai une petite pré-instruction en cours sur la réalisation d'un PA dans une zone AUa1 + OAP.
Le PLU impose que l’opération devra porter soit sur la totalité du secteur ou du sous-secteur, soit sur une superficie minimale de 50 ares ou sur les espaces résiduels d'une superficie inférieure à 50 ares.
Ensuite, l'OAP demande d'aménager le secteur dans le cadre d'une seule opération ou par le biais de deux opérations maximums.
Donc, un PA est possible en deux tranches.
Ma question est la suivante : est-il possible de réaliser ce PA en deux tranches et réalisant une DACCT partielle dès que la 1ère tranche est entamée ? Le propriétaire souhaite construire pour son fils et "attendre" pour "ouvrir" les autres terrains à la construction...
Ne serait-il pas plus judicieux que le propriétaire demande une autorisation de différé les travaux et une demande de vente par anticipation ?
Cette histoire commence à me faire tourner la tête...
Merci à ceux qui auront réussit à me lire jusqu'au bout et qui auront éventuellement des éléments supplémentaires à m'apporter.
Cordialement,
Pa en tranches
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.