Article 13 sur le lot voirie instruction d'un lotissement

[patricia-mlb]

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur comment vous aborder l'article 13 du PLU lors de l'instruction dans les lotissements.
Avec les différents articles à respecter qui s'appliquent à chaque lot (sur notre commune), le lot de voirie doit-il contenir lui aussi un coefficient d'espace vert de X%, où cela s'applique t'il seulement aux lots à bâtir.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Très sincèrement
Patricia

[Blukos]

Bonjour,
A priori, si votre article 13 demande 20 % d'espace en pleine terre par exemple, il s'applique au projet de lotissement d'abord, que le PLU s'oppose ou non à l'application des règles à l'ensemble du PA.
Donc, en dehors des lots à bâtir et de la voirie, dans l'emprise délimitée du lotissement, on doit retrouver ces 20 %.
Puis, lors de l'instruction des PC sur les lots, les projets devront à leur tour présenter un aménagement extérieur présentant ces 20%.

[patricia-mlb]

merci pour votre réponse donc d 'après vos remarques il semblerait que l'on n'applique pas le coef d espaces verts au lot constituant la voirie !!!!
merci de me le préciser