Surélévation de maison et recours/conflits de voisinage

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Surélévation de maison et recours/conflits de voisinage

Message par Al Bundy »

Bonjour,

L'ABF a été consulté dans le cadre de l'instruction ?
Si non, il peut certes invoquer l'insuffisance des DP6 à 8, toutefois si le reste du dossier permet au service instructeur d'apprécier le projet le moyen ne peut qu'être écarté.
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Surélévation de maison et recours/conflits de voisinage

Message par nahoj »

Merci de cet avis,
Non pas d'ABF dans ce dossier.
Et en effet, on peut considérer que le du dossier permettait d'apprécier le projet,

toutefois, et ce n'est pas la première fois que je pense cela, l'urbanisme dans l'instruction des ADS, ne donne pas grande importance aux impacts sur les voisins, une surélévation de maison plain pied est un bon exemple ( c'est une réflexion personnelle que j'avance la)
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