Bonjour,
Lors de l'instruction d'un PC, nous avons notifier un changement de délai en raison du défrichement. Or, il s'avère que le terrain n'est pas soumis à autorisation préalable de défrichement. Nous avons donc fait une erreur.
Comment procéder pour rectifier le changement de délai et par la même occasion le demande de pièce inutile pour le défrichement ?
Merci pour vos retours,
Florence
ERREUR DANS NOTIFICATION DE DELAI
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Florence CCPP
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Emmanuel Wormser
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Florence CCPP
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Re: ERREUR DANS NOTIFICATION DE DELAI
Merci pour la réponse.
Pas de formalisme particulier?
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