CU et plan d'alignement non annexé au PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Blukos
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Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

CU et plan d'alignement non annexé au PLU

Message par Blukos »

Bonjour,

Il semblerait qu'un plan d'alignement qui n'est intégré ni au POS ni au PLU, ne soit pas opposables sauf qu'il ne serait pas obsolète pour autant.
Autrement dit : le plan d’alignement ne serait pas caduc (la commune peut toujours exercer ses droits que lui confère cette procédure) mais il est non opposable (la commune ne peut refuser une demande d’autorisation d’urbanisme sur cette base).
Pouvez-vous me le confirmer ?
Dans ce cas, que mettre dans le CU ? "Plan d'alignement applicable mais non opposable" ou ne pas en faire état ?
Merci
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