Bonjour à tous,
Je me pose une question...il semblerait que ma commune soit frappée d'alignement (d'après l'ancienne secrétaire) mais je ne trouve rien au niveau des archives.
Actuellement, des travaux d'enfouissement sont en cours et je me pose des questions sur l'emplacement des futurs candélabres. Où s'arrête la voirie communale et ou commence les terrains des particuliers?
Où puis-je trouver ce document? Est-ce un arrêté?
D'avance merci pour votre aide.
Plan d'alignement
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Re: Plan d'alignement
Bonjour,
S'il s'agit réellement d'une voie communale, il peut ne pas y avoir de plan d'alignement : la limite entre le domaine public et le domaine privé est celle, de fait, constatée. Il ne faut donc ne pas mettre de candélabre l'autre côté d'une clôture
S'il existe un plan d'alignement, il doit forcément y avoir un dossier quelque part. Il y a dû y avoir une enquête publique et des délibérations avant et après.
Généralement, ce sont les propriétés riveraines d'une voie qui sont "frappées" d'alignement par le gestionnaire de la dite voie.
S'il s'agit réellement d'une voie communale, il peut ne pas y avoir de plan d'alignement : la limite entre le domaine public et le domaine privé est celle, de fait, constatée. Il ne faut donc ne pas mettre de candélabre l'autre côté d'une clôture
S'il existe un plan d'alignement, il doit forcément y avoir un dossier quelque part. Il y a dû y avoir une enquête publique et des délibérations avant et après.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Plan d'alignement
une commune frappée d'alignement ?
pas taper, pas taper !
(bon je sors)
pas taper, pas taper !
(bon je sors)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Plan d'alignement
C'est gentil de vous moquer mais ca ne m'aide pas beaucoup. 
D'après l'ancienne secrétaire, toutes les rues sont concernées et les propriétaires me disent tous qu' ils ont du deplacer leurs clôtures....sauf que je ne sais pas pourquoi du coup...
Pfff ça me saoule cette histoire....quelqu'un pour m'expliquer ?
D'après l'ancienne secrétaire, toutes les rues sont concernées et les propriétaires me disent tous qu' ils ont du deplacer leurs clôtures....sauf que je ne sais pas pourquoi du coup...Pfff ça me saoule cette histoire....quelqu'un pour m'expliquer ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Plan d'alignement
commencez par retrouver le plan d'alignement : sans lui, on brode sur du vide
un plan d'alignement n'est pas un plan où figurent des emplacements réservés pour élargissement de voirie (aucun rapport)
si il n'y a pas de plan, l'alignement n'est que le constat de la limite de l'ouvrage public
et lisez attentivement les articles L112-1 et s. du CVR : ils sont très bien rédigés (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190312)
si le plan existe, il n'a d'effet, en matière de propriété, que sur les propriétés non baties ; il a en revanche un effet important en matière de permis de construire, mais c'est une autre histoire
un plan d'alignement n'est pas un plan où figurent des emplacements réservés pour élargissement de voirie (aucun rapport)
si il n'y a pas de plan, l'alignement n'est que le constat de la limite de l'ouvrage public
et lisez attentivement les articles L112-1 et s. du CVR : ils sont très bien rédigés (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190312)
si le plan existe, il n'a d'effet, en matière de propriété, que sur les propriétés non baties ; il a en revanche un effet important en matière de permis de construire, mais c'est une autre histoire
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Plan d'alignement
Une procédure d'alignement génère un dossier important : des plans généralement dressés par un géomètre, des délibérations, une enquête publique...
Je ne peux pas croire qu'il n'y ait rien de tout cela en mairie.
Je ne peux pas croire qu'il n'y ait rien de tout cela en mairie.